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Conditions générales d’utilisation

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Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

WENVSION SA

Société par actions simplifiée avec un capital de 50 000,00 Euros

Siège social : 48, rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine

Siège administratif et adresse de correspondance : 48, rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°350 142 071

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 350 142 071

Tel : 01 41 38 52 00

www.sfeir.com

Courriel du Délégué à Protection des Données (DPO) : contact@wenvision.com

Ci-avant et ci-après « WENVISION»

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21 Rue Poissonnière, 75002 Paris
Numéro : 01 76 77 27 41
France, https://www.serenisys.com

 

Article 3 : Garanties et responsabilité

Le contenu du site y compris les logiciels et autres matériels documentaires pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, c’est à dire sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

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Article 4 : accès aux services

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L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@sfeir.com.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire, WENVISION est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent site en ce incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de WENVISION.Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et vous aurez besoin de leur autorisation spécifique si vous souhaitez utiliser l’une de ces marques.

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Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

 

Article 6 : Données personnelles – cookies

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Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation et du site

WENVISON se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

WENVISION peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site, ainsi que les documents et autres matériels mis à disposition en téléchargement.

 

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants vers des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou sous le contrôle de WENVISION sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de WENVISION qui n’a pas le contrôle de ces liens.

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Article 9 : Alerte professionnelle

Conformément aux dispositions de loi du 9 décembre 2016 et de son décret d’application n° 2017-564 du 19 avril 2017, la société WENVISION a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

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